Conditions Générales de VenteConditions Générales de VenteConditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Vous êtes actuellement connecté au site web www.airlinesoriginals.com, édité par la société
BLUE SKY dont le siège social est à
Zac des Sables Lot 64, 40130 Capbreton
France
Email: info@airlinesoriginals.com
RCS Dax : 399 291 442
TVA  intra communautaire : FR 95 399 291 442

 

Les présentes conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits de la marque AIRLINES
 
Entre :
La société BLUE SKY, dont le siège est situé Zac des Sables Lot 64, 40130 Capbreton France, immatriculée au RCS de Dax sous le n° 399 291 442. (ci-après dénommée "AIRLINES").
 
Et
toute personne physique non commerçante et majeure (ci-après " le Client ") exclusivement domiciliée en France, Corse et Dom Tom, dans les pays de la zone CEE et Internationaux suivants : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Canada, Usa, Australie et Nouvelle Zelande effectuant un achat sur le site www.airlinesoriginals.com. (ci-après " le Site ").
 
 
Article 1 - Objet
 
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits griffés AIRLINES sont commercialisés sur le site auprès du client. Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client, à la livraison des Produits à ce dernier.
 
Article 2 – Produits
 
Les produits proposés à la vente par AIRLINES sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. BLUE SKY s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
 
Article 3 – Prix
 
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, applicables au jour de la commande, et n’incluent pas les frais de livraison.
 
Article 4 – Commande
 
4.1 - Passation de commande
 
Le Client sélectionnera les produits choisis en les ajoutant à son panier. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande et de corriger éventuellement des erreurs de saisie, des écrans de validation et d'acceptation sont prévus. La commande ne sera définitivement enregistrée que lors de la dernière validation au moment de la saisie des coordonnées bancaires. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme définitive sous réserve de ce qui est précisé aux articles 5 et 6. Toute commande passée par le Client matérialisée par la saisie des coordonnées bancaires implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions de vente applicables par ailleurs par BLUE SKY.
 
4.2 - Confirmation de la commande
 
BLUE SKY confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.
 
4.3 - Archivage de la Commande
 
Toute commande passée sur le site sera archivée pendant 10 ans et sera accessible par le Client sur simple demande via le formulaire de contact
 
Article 5 - Conditions de paiement
 
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée lors de la passation de la commande sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, BLUE SKY se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
 
Article 6 - Sécurisation des paiements
 
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du prix d'une commande est assurée par la société MONETICO CREDIT MUTUEL, CIC. La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société MONETICO CREDIT MUTUEL, CIC auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de la prise en charge du risque par l'assureur MONETICO CREDIT MUTUEL, CIC. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société MONETICO CREDIT MUTUEL, CIC, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu immédiatement par courrier électronique. La découverte d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée avec cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par MONETICO CREDIT MUTUEL, CIC. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
 
Article 7 – Livraison et expédition
 
7.1 - Lieu de livraison
 
BLUE SKY ne procède à la livraison des commandes qu'à destination des pays l’Union Européenne suivants  : France, Corse et Dom Tom, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Canada, Usa, Australie et Nouvelle Zelande uniquement. La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
Le lieu de livraison inscrit par le client ne pourra pas se situer hors des pays listés ci dessus.
 
7.2 - La livraison est réalisée par la Poste soit en colissimo, chronopost ou lettre suivie
 
Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 3 à 15 jours et plus ouvrés selon sa localisation, par le transporteur choisi par BLUE SKY. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
 
 
7.3 - Délais de livraison à titre indicatif :
- 3 à 4 jours ouvrés pour la France
- 4 à 8 jours pour le reste de l’Europe
- Jusqu’à 10 jours pour le reste du monde

 

7.4 - Délais d'expédition:
Suivant rotation des stocks, préparation de la commande et expédition entre 2 et 10 jours ouvrés

 

Article 8 - Droit de rétractation
 
Conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier sa rétractation et quatorze (14) jours francs supplémentaires à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit commandé.
 
Article 9 - Échanges et retours
 
Pour toute demande, le Client pourra contacter la société BLUE SKY, via le formulaire de contact afin d'obtenir par Email une autorisation d'échange. A compter de la date de réception de sa commande et outre le délai de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire part de son intention de retourner le()s Produit()s. Passé ce délai le(s) produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le Client s'engage à retourner le(s) Produit(s) dont il ne souhaiterait pas dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'autorisation d'échange.
Passé ce délai le(s) Produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le montant de tout produit retourné dans les délais ci-avant précisés sera payé par chèque dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du (es) Produit(s) retourné(s). Un produit ne pourra faire l'objet d'un retour à BLUE SKY que sous réserve de ne pas avoir été porté, d'être dans un état impeccable, dans son emballage d'origine et accompagné d’une copie de sa facture. Le retour se fera par le Client par voie postale et collissimo à l'adresse du logisticien qui lui sera communiqué par Email.
 
Article 10 - Protection des données personnelles
 
10.1 - Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à BLUE SKY et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer sa demande via le formulaire de contact
 
10.2 - Les informations en rapport avec le mode de règlement de chaque commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est MONETICO CREDIT MUTUEL, CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter notamment contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec le mode de règlement de la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Le site www.airlinesoriginals.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 140 18 70
 
Article 11 - Force Majeure
 
BLUE SKY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, BLUE SKY informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de BLUE SKY sous 30 (trente) jours sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.
 
Article 12 - Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site sont protégés soit par le droit d'auteur soit par le droit des marques et de la Propriété Intelectuelle.
Ils sont la propriété exclusive d’AIRLINES.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'AIRLINES est strictement interdite.
 
Article 13 - Limitation de responsabilité
 
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. BLUE SKY ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
 
Article 14 - Loi applicable
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Ecrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques via le formulaire de contact.