Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au site web www.airlinesoriginals.com, édité par la société AIRLINES DIFFUSION dont le siège social est à Zac des Sables Lot 64, 40130 Capbreton France

E-mail: info@airlinesoriginals.com
RCS Dax : 399 291 442 00065

Code APE : 4791A

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente en ligne pour le e-commerce www.airlinesoriginals.com

Entre :
AIRLINES DIFFUSION (ci-après dénommé "le vendeur").

Et
toute personne physique et majeure (ci-après dénommée "le Client") exclusivement domiciliée dans les pays suivants :

France

Belgique

Luxembourg

Pays-Bas

Allemagne

Andorre
Antilles néerlandaises
Australie
Autriche
Bahamas
Bulgarie
Canada
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Fidji
Finlande
Géorgie
Grèce
Guadeloupe
Guyane française
Hongrie

Hong Kong
Îles Féroé
Irlande
Islande

Israël
Italie
Macédoine
Malte
Martinique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Polynésie française
Portugal
Qatar
Royaume-Uni
Saint-Martin
Slovaquie
Suède
Suisse
Vanuatu

et effectuant un achat sur le site www.airlinesoriginals.com. (ci-après dénommé "le Site").

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits griffés AIRLINES diffusés par AIRLINES DIFFUSION sont commercialisés sur le site auprès du client. Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client, à la livraison des Produits à ce dernier.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par AIRLINES DIFFUSION sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. AIRLINES DIFFUSION s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros "prix final" (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts), et applicables au jour de la commande, et n’incluent pas les frais de livraison.

Article 4 – Commande
4.1 - Passation de commande
Le Client sélectionnera les produits choisis en les ajoutant à son panier. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande et de corriger éventuellement des erreurs de saisie, des écrans de validation et d'acceptation sont prévus. La commande ne sera définitivement enregistrée que lors de la dernière validation au moment de la saisie des coordonnées bancaires. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme définitive sous réserve de ce qui est précisé aux articles 5 et 6. Toute commande passée par le Client matérialisée par la saisie des coordonnées bancaires implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions de vente applicables par ailleurs par AIRLINES DIFFUSION.

4.2 - Confirmation de la commande
AIRLINES DIFFUSION confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.

4.3 - Archivage de la Commande
Toute commande passée sur le site sera archivée pendant 10 ans et sera accessible par le Client sur simple demande via le formulaire de contact

Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée lors de la passation de la commande sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, AIRLINES DIFFUSION se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Article 6 – Sécurisation des paiements

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du prix d'une commande est assurée par la société STRIPE PAIEMENT. La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société STRIPE PAIEMENT, auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de la prise en charge du risque par l'assureur STRIPE PAIEMENT. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société STRIPE PAIEMENT, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu immédiatement par courrier électronique. La découverte d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée avec cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE PAIEMENT. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 7 – Livraison et expédition
7.1 - Pays de livraison

AIRLINES DIFFUSION procède à la livraison des commandes à destination des pays suivants :

France

Belgique

Luxembourg

Pays-Bas

Allemagne

Andorre
Antilles néerlandaises
Australie
Autriche
Bahamas
Bulgarie
Canada
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Fidji
Finlande
Géorgie
Grèce
Guadeloupe
Guyane française
Hongrie

Hong Kong
Îles Féroé
Irlande
Islande

Le lieu de livraison inscrit par le client ne pourra pas se situer hors des pays listés ci dessus.

7.2 - Lieu de livraison

La livraison est réalisée en France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Allemagne et Pays-Bas par Mondial Relay, colis déposé en points relais, et par la Poste pour les autres pays d'Europe et reste du monde. La livraison par Mondial Relay est faite dans la mesure du possible, au point relai, le plus proche de l'adresse de facturation ou de livraison du client, et selon les disponibilités des points Mondial Relay autour de chez vous.

Le colis transporté par Mondial Relay déposé en un point relai est à la disposition du client destinataire durant 14 jours calendaires. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et réexpédié au frais du destinataire selon le même tarif de l'envoi et paiement initial.

Pour les autres pays d'Europe et reste du monde la livraison par Poste est faite à l'adresse du domicile indiquée par le client.
Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 3 à 10 jours et plus ouvrés selon sa localisation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7.3 - Délais de livraison à titre indicatif :
- 2 à 4 jours ouvrés pour la France
- 4 à 6 jours pour le reste de l’Europe
- 10 jours et plus pour le reste du monde
7.4 - Délais d'expédition:
Suivant rotation des stocks, disponibilités des couleurs ou des modèles, expédition entre 2 et 10 jours ouvrés

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier sa rétractation et quatorze (14) jours francs supplémentaires à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit commandé. Les articles soldés ou de promo ne sont ni échangés ni remboursés.

Article 9 – Échanges et retours
Pour toute demande, le Client pourra contacter la société AIRLINES DIFFUSION, via le formulaire de contact afin d'obtenir par E-mail une autorisation d'échange. A compter de la date de réception de sa commande et outre le délai de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire part de son intention de retourner le()s Produit()s. Passé ce délai le(s) produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le Client s'engage à retourner le(s) Produit(s) dont il ne souhaiterait pas dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'autorisation d'échange.
Passé ce délai le(s) Produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et accepté(s) par le Client. Le montant de tout produit retourné dans les délais ci-avant précisés sera payé par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du (es) Produit(s) retourné(s). Un produit ne pourra faire l'objet d'un retour à AIRLINES DIFFUSION que sous réserve de ne pas avoir été porté, d'être dans un état impeccable, dans son emballage d'origine et accompagné d’une copie de sa facture. Le retour se fera par le Client par voie postale et colissimo, joint d'un numéro de suivi de colis, à l'adresse du logisticien européen qui lui sera communiqué par E-mail. Les produits sacs et textiles issus de demandes spéciales hors catalogue en ligne de types : formats, couleurs, finitions ou tailles différentes sont fabriqués sur mesure, et considérés comme commandes personnalisées ; par conséquent, ils peuvent être retournés seulement pour un échange ou un avoir. Pour cet échange ou avoir, les frais de retour du produit à échanger et de réexpédition du nouveau produit sont à la charge du client. Contactez-nous par E-Mail pour la procédure.

Article 10 – Protection des données personnelles
10.1 - Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à AIR DIFFUSION et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer sa demande via le formulaire de contact

10.2 - Les informations en rapport avec le mode de règlement de chaque commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE PAIEMENT. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter notamment contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec le mode de règlement de la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Le site www.airlinesoriginals.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 140 18 70

Article 11 – Force Majeure
AIRLINES DIFFUSION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, AIR DIFFUSION informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de AIRLINES DIFFUSION sous 30 (trente) jours sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés soit par le droit d'auteur soit par le droit des marques et de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive d’AIRLINES.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'AIRLINES est strictement interdite.

Article 13 – Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. AIRLINES DIFFUSION ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Contactez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques via le formulaire de contact.